Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt :
1382100
Date de dépôt :
20/10/1986
Lieu de dépôt :
MONT DE MARSAN
Date d'expiration :
20/10/2016
Présentation de la marque BON'APP
Déposée le 20 octobre 1986 par la Société Coopérative Agricole (SCA) MAISADOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONT DE MARSAN),
la marque française « BON'APP »
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) MAISADOUR domicilié(e) route de Saint Sever,40280 HAUT-MAUCO (dossier no 2323428) - 40280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 092 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISADOUR domicilié(e) BP 27,40001 MONT DE MARSAN CEDEX (dossier no 2323428) - 40001 - France .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BON'APP est expirée depuis le 20 octobre 2016.
MAISADOUR a également déposé les autres marques suivantes : ATLAS , BOCAD'OR , LANDAL , MAÏSADOUR , Le Magicien Vert , MAISADOUR , STARPAG , AGRI' Acteurs MAISADOUR , ferti' farm Mon plan de fumure , EPIGRILL
Déposant :
MAISADOUR société coopérative agricole - route de Saint Sever,40280 HAUT-MAUCO (dossier no 2323428) - 40280 - France - SIREN 782092290
Mandataire :
MAISADOUR - BP 27,40001 MONT DE MARSAN CEDEX (dossier no 2323428) - 40001 - France
Historique :
Renouvellement sans limitation n°2077198 - Publication au BOPI 1996-48
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
Inscription le 22 avril 1996 - Changement de dénomination n°200560 - Publication au BOPI 1996-04-22
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2006 n°2323428 - Publication au BOPI 2006-09-21
Inscription le 30 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697387 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30
Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715540 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23
Classe 00
Tous produits agricoles, conserves, fruits et légumes frais et légumes conservés.
Classe 29 - Produit
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Classe 31 - Produit
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
